Sanction disciplinaire : quand l’absence d’avocat entraîne l’annulation
Par un jugement du 29 janvier 2026 (n° 2312645), le Tribunal administratif de Melun a rappelé une règle essentielle en ...
Étiquette : Alban Bennacer
Padel : un sport en plein essor à l’épreuve du droit
La croissance spectaculaire du padel en France s’accompagne d’un contentieux émergent, notamment celui des troubles anormaux de voisinage. Un arrêt ...
CAN 2025 : la notion de « supporter » précisée par le juge des référés du Conseil d’État
Par ordonnance du 25 décembre 2025 (n° 511077), le juge des référés du Conseil d’État s’est prononcé sur la légalité ...
Les « coutumes » d’entraînement face à la protection des pratiquants
Le 25 novembre 2025 le Tribunal administratif de Caen a rendu une décision (n° 2302839) confirmant l’interdiction d’exercer les fonctions ...
Suspension conservatoire d’un éducateur sportif : le contrôle du juge sur la matérialité des faits
Le 16 octobre 2025 le Tribunal administratif d’Orléans a rendu une décision (n° 2402254) particulièrement éclairante sur les conditions dans ...
Le droit de se taire : un droit fondamental en procédure disciplinaire sportive
Lors d’un match de football féminin opposant le Red Star FC au FC Fleury 91, un entraîneur du Red Star ...
Recours au bénévolat dans les clubs sportifs professionnels : la vigilance s’impose
Par un arrêt du 15 mai 2025 (n° 21/03730), la chambre sociale de la cour d’appel de Colmar a confirmé ...
Le PSG va-t-il ajouter une étoile sur son maillot ?
La victoire du Paris Saint-Germain face à l’Inter Milan en finale de la Ligue des Champions 2025 soulève une question ...
Présidence du CNOSF : les conditions de candidature
L’élection à la présidence du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) se tiendra le 19 juin prochain. Cédric Gosse, ...
« Respect du principe de laïcité dans le sport » et liberté de religion
Dire que la proposition de loi « visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport » ...
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