Suspension conservatoire d’un éducateur sportif : le contrôle du juge sur la matérialité des faits
Le 16 octobre 2025 le Tribunal administratif d’Orléans a rendu une décision (n° 2402254) particulièrement éclairante sur les conditions dans ...
Étiquette : Alban Bennacer
Le droit de se taire : un droit fondamental en procédure disciplinaire sportive
Lors d’un match de football féminin opposant le Red Star FC au FC Fleury 91, un entraîneur du Red Star ...
Recours au bénévolat dans les clubs sportifs professionnels : la vigilance s’impose
Par un arrêt du 15 mai 2025 (n° 21/03730), la chambre sociale de la cour d’appel de Colmar a confirmé ...
Le PSG va-t-il ajouter une étoile sur son maillot ?
La victoire du Paris Saint-Germain face à l’Inter Milan en finale de la Ligue des Champions 2025 soulève une question ...
Présidence du CNOSF : les conditions de candidature
L’élection à la présidence du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) se tiendra le 19 juin prochain. Cédric Gosse, ...
« Respect du principe de laïcité dans le sport » et liberté de religion
Dire que la proposition de loi « visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport » ...
Combien rapporte une médaille olympique ?
A l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, intéressons-nous à la valeur et au traitement fiscal des primes ...
Affaire Lassana Diarra, vers un nouvel arrêt Bosman ?
Le premier avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne («CJUE») a présenté le 30 avril 2024 ses ...
Nullité d’un contrat de formation professionnelle d’une fédération sportive
Le tribunal judiciaire de Bobigny a récemment (1er mars 2024, n° 24/272) annulé un contrat de formation professionnelle conclu entre ...
Risque de requalification du bénévolat en salariat
La Cour d’appel de NANCY a récemment jugé (1er février 2024, n° 22/02308) qu’un entraîneur de football dit « bénévole ...
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