« Respect du principe de laïcité dans le sport » et liberté de religion
Dire que la proposition de loi « visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport » ...
Étiquette : Alban Bennacer
La reconnaissance de haut niveau des disciplines sportives
L’arrêté du 12 décembre 2024 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives a été publié ...
Les sanctions applicables en matière de corruption sportive
Le 31 janvier dernier, l'Agence Internationale pour l'Intégrité dans le Tennis, plus connue sous son acronyme anglais ITIA, pour International ...
TVA sur l’exploitation commerciale de l’image des sportifs et entraîneurs
Le 20 décembre 2024, le Conseil d'État a rendu une décision importante (n° 492173) concernant le traitement fiscal des redevances ...
Commissions de surveillance des opérations électorales : des évolutions nécessaires
Une élection avec un seul candidat est-elle encore une élection ? La question se pose dans la période actuelle d’élections ...
Le droit d’accès aux documents administratifs des fédérations sportives
Le 11 octobre dernier, le Tribunal administratif de Guyane a rendu une décision relative aux droits d’accès aux documents administratifs ...
Le service civique, un dispositif détourné dans le milieu sportif ?
Deux récentes décisions du Conseil de prud’hommes de Pau rappellent que le service civique doit être utilisé à bon escient ...
Hyperandrogénie : la question du « sexe sportif »
Les débats qui ont eu lieu à propos des boxeuses Imane KHELIF et Yu-Ting LIN durant les Jeux Olympiques Paris ...
Combien rapporte une médaille olympique ?
A l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, intéressons-nous à la valeur et au traitement fiscal des primes ...
Affaire Lassana Diarra, vers un nouvel arrêt Bosman ?
Le premier avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne («CJUE») a présenté le 30 avril 2024 ses ...
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