Étiquette : Alban Bennacer

L’arrêté du 12 décembre 2024 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives a été publié ...

Le 31 janvier dernier, l'Agence Internationale pour l'Intégrité dans le Tennis, plus connue sous son acronyme anglais ITIA, pour International ...

A l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, intéressons-nous à la valeur et au traitement fiscal des primes ...

Le premier avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne («CJUE») a présenté le 30 avril 2024 ses ...

Le tribunal judiciaire de Bobigny a récemment (1er mars 2024, n° 24/272) annulé un contrat de formation professionnelle conclu entre ...

La Cour d’appel de NANCY a récemment jugé (1er février 2024, n° 22/02308) qu’un entraîneur de football dit « bénévole ...