<h4>Chargée d’un rapport sur le financement du sport, remis au Premier ministre, la députée de la Nièvre Perrine Goulet, rapporteuse du budget des sports dans la commission des finances de l’Assemblée nationale, fait un constat : la réussite de l’organisation des Jeux olympiques de 2024 est primordiale, mais il ne faut pas oublier un autre objectif touchant au sport pour tous et l’objectif de trois millions de pratiquants supplémentaires.</h4> Après avoir constaté la difficulté de calculer les dépenses sportives, « les données disponibles ne permettent de présenter qu’un tableau approximatif et non exhaustif de l’ensemble des concours financiers qui participent au financement du sport en France », écrit la députée de la Nièvre, estimées autour de 37 milliards d'euros par an (ménages compris), Perrine Goulet juge que la France est « parmi les grands pays européens celui qui consacre le plus de moyens publics aux services récréatifs et sportifs ». Mais « les dépenses publiques en faveur du sport », qu'elle revoit à la baisse, « ont connu une érosion marquée entre 2013 et 2016 », alors que le parc d'équipements sportifs est « vieillissant ». D'après ses calculs, l’Etat a consacré 5,4 milliards d'euros au sport en 2016 (dont deux tiers pour le sport scolaire), contre 9,2 milliards d'euros pour les collectivités territoriales. <strong>Supprimer le certificat médical... pour dégager des moyens nouveaux</strong> Dans le rapport remis à Matignon, la députée de la Nièvre formule 34 propositions pour financer le sport. L’éventail est large. Il y en a pour le sport professionnel (assouplissement des restrictions de publicité pour l'alcool), comme pour le sport amateur avec la suppression du certificat de non contre-indication à la pratique sportive, sauf disciplines particulières ou en cas d'antécédents médicaux. « Examen médical sommaire », la députée remet en cause « l'utilité réelle » de l'exercice. « Laissons les fédérations décider si elles en ont besoin ou pas », précise-t-elle. La mesure ferait gagner entre 54,6 et 74,4 millions d'euros à l'assurance-maladie, des sommes qui pourraient revenir à des dispositifs de sport-santé. En contrepartie elle propose « de rendre obligatoire la formation aux premiers secours » à l'école et dans les clubs. Autres pistes, une hausse de la taxe Buffet sur les droits TV (de 5 à 7%, pour les tranches au-dessus de 100 M€) et son versement intégral au sport amateur (une partie revient aujourd'hui au budget général de l'Etat), des mesures pour booster le mécénat sportif, un crédit d'impôt pour développer le sport en entreprise, une obligation de prévoir des équipements sportifs pour les promoteurs à partir d'un seuil de constructions de logements ou bureaux. Concernant l’emploi sportif, Perrine Goulet évoque les emplois Sesame (aide financière pour les jeunes en difficulté) et les sportifs qualifiés. Quant aux conseillers techniques sportifs (CTS), 1.600 fonctionnaires répartis dans 79 fédérations, l’idée ne serait pas de les supprimer mais de faire évoluer leur statut et de revoir leur prise en charge avec les fédérations : « Il y a un manque de flexibilité qui ne colle pas aux besoins, aucune répartition logique en fonction du nombre de licenciés et 80 % sont déjà rémunérés en partie par les fédérations ». « Ils pourraient devenir fonctionnaires détachés, 4 ou 8 ans », suggère-t-elle. La rapporteure du budget sport au sein de la commission des finances de l’Assemblée nationale avait présenté en amont son rapport à Roxana Maracineanu. Certaines propositions auraient retenu l’attention de la ministre des Sports. Comme celles destinées à accroître les moyens du sport pour tous, l'un des deux piliers de la future Agence du sport avec le haut niveau. Sur ce point, Roxana Maracineanu est notamment favorable à une incitation fiscale destinée à développer le mécénat des très petites et moyennes entreprises en faveur du mouvement sportif. Elle soutient également la proposition d'une mission d'expertise pour dresser un état des lieux des équipements sportifs afin de rénover et compléter le parc existant. « Cela nous intéresse notamment pour le plan piscine et anti-noyade que nous allons développer », poursuit la championne de natation. Comme la députée, elle aimerait aussi développer un programme d'incitation à la pratique du sport en entreprise. <strong>Le retour de la publicité sur France Télévisions pour financer le sport</strong> Perrine Goulet recommande par ailleurs d'autoriser la diffusion de la publicité après 20 heures sur les chaînes du service public pendant les événements sportifs. Objectif : permettre à France Télévisions d'«autofinancer» l'achat d'événements dont les droits de retransmission s'envolent. «Le ministère des Sports veut être associé au débat actuel sur la réforme de l'audiovisuel public», ajoute Roxana Maracineanu. <blockquote>«D'extrêmes réserves» sur le remplacement du CNDS par la future Agence du sport La députée de la Nièvre exprime «d'extrêmes réserves» sur le remplacement du CNDS par la future agence, surtout à l'approche des JO : place de l'État, choix de l'échelle régionale pour la définition des projets et la répartition des financements, «absence de priorité» donnée aux territoires aux besoins les plus forts, «préparation insuffisante». Dans son exposé, Perrine Goulet estime qu’il s'agit d'un «projet dont la pertinence reste à démontrer». Elle pointe par ailleurs «une préparation insuffisante qui risque, en tout état de cause, d’être préjudiciable». La rapporteure spéciale remet ensuite en cause le choix de l’échelle régionale pour la définition des projets et la répartition des financements. Selon elle, cette solution pèche, d'une part en raison de «l’absence de priorité donnée à la pratique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurale (ZRR), à la féminisation ou encore à l’emploi, qui ne seraient que des axes facultatifs", et d’autre part en raison du renoncement à l’échelon départemental, «plus proche des territoires et de leurs besoins».</blockquote>
