L'Officiel Juridique du Sport

Le Conseil d’État a rejeté jeudi 17 avril le recours du consortium Vinci-Bouygues, l’actuel concessionnaire du Stade de France, qui...

Michel Platini a été de nouveau acquitté en appel par la Cour d’appel extraordinaire de Muttenz, en Suisse, dans son...

Une vingtaine de joueurs professionnels et un syndicat co-fondé par Novak Djokovic lancent des attaques en justice contre l’ATP et...

La proposition de loi visant à réformer le sport professionnel portée par les sénateurs Michel Savin (LR) et Laurent Lafon...

Visualisez ci-dessous la liseuse digitale et/ou téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport...

Dans un décret en date du 11 février 2025 (1), le président des États-Unis, Donald Trump, vient d’élever une notion...

Une proposition de loi relative à l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel français a été déposée mercredi...

A en croire le site Internet de l'Elysée, si le champ politique contemporain lui préfère Marianne, le coq reste l’emblème...

« Publicité, sauvegarde du peuple », proclame fièrement la devise inscrite au fronton de l’hôtel de ville de Verviers, et...

L’arrêté du 12 décembre 2024 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives a été publié...