L'Officiel Juridique du Sport

La Cnil a rendu son avis sur un projet de texte modifiant l’arrêté du 2 mai 2011 dans le cadre...

La FIFA et l’UEFA ont « abusé de leur position dominante » en s’opposant à la Super Ligue, selon une...

Eric Dupond-Moretti, le garde des sceaux, a détaillé, dans une circulaire les moyens humains supplémentaires affectés pour la durée des...

Vincent Bessat, Bruno Ecuele-Manga, Jérémy Pied et le Belge Jérémy Doku qui ont attaqué Panini ont obtenu gain de cause....

Devant une instance judiciaire des Pays-Bas, l’invocation d’une disposition légale allemande a porté fruit pour éviter l’application d’une clause d’exclusivité...

Le tribunal judiciaire de Bobigny a récemment (1er mars 2024, n° 24/272) annulé un contrat de formation professionnelle conclu entre...

Le droit à l’image est un droit de la personnalité qui permet à toute personne, quelle que soit sa notoriété,...

Visualisez ci-dessous la liseuse digitale et/ou téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport...

Lors du dernier comité interministériel de la transformation publique (CITP), le Premier Ministre, Gabriel Attal, a annoncé la suppression de...

Le minuteur est enclenché. Faute d’un statut spécifique, la Fédération internationale automobile (FIA) quittera la France et son siège à...