L'Officiel Juridique du Sport

Dans une affaire impliquant une sportive professionnelle autrichienne accusée de dopage devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE),...

Visualisez ci-dessous la liseuse digitale et/ou téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport...

Le Conseil des prud’hommes de Saint-Etienne juge non-fondée la rupture du contrat de travail pour « faute grave » de l’ancien gardien...

La Cour européenne de justice donne tort à l’Union internationale de patinage (ISU) dans l’affaire qui l’opposait à deux patineurs...

À Bruxelles, le mot Cinquantenaire dénote un parc créé en 1880 pour célébrer l’indépendance belge. Parc qui, en l’occurrence, sera...

Au moins six dirigeants du sport français sont visés par des signalements auprès de la justice pour parjure, selon Le...

Visualisez ci-dessous la liseuse digitale et/ou téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport...

À l’approche des Jeux olympiques de Paris 2024, les Fédérations Sportives Internationales et l’Agence Française de Lutte contre le Dopage...

Le Conseil d’État valide la réquisition de logements étudiants du Crous en vue des Jeux olympiques de Paris 2024. Le...

Le Conseil constitutionnel censure la niche fiscale des fédérations sportives internationales votée dans le Projet de loi de finances 2024....