L'Officiel Juridique du Sport

Retour sur une affaire discutée précédemment. La FIFA pourra maintenir les articles 18bis-18ter de son Règlement des transferts, ainsi que...

Un moniteur de ski britannique, poursuivi depuis des années pour exercer à Megève (Haute-Savoie) sans les qualifications requises, a été...

Téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l'Officiel juridique du sport en cliquant sur le lien ci-dessous....

Une trentaine de clubs amateurs avaient saisi le CNOSF pour contester la décision de la FFBB de faire une saison...

Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) rejette les recours de l’AC Ajaccio, Troyes et Clermont, trois clubs de...

L’ancien patron du patinage français, Didier Gailhaguet, demande 300.000 euros d’indemnisation à la ministre des Sports, l’accusant de l’avoir traité...

La mission d’information «sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme » rend ses conclusions à l’Assemblée nationale....

Attaquée sur l'état de ses finances des clubs, la Ligue de football professionnel (LFP) se défend. L'emprunt de 224,5 M€...

À l'Assemblée nationale, les députés ont accordé au gouvernement l'autorisation de prendre des ordonnances «permettant la modification de la réglementation,...

Lorsqu’en 2013, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation « sur la promotion transversale...