L'Officiel Juridique du Sport

Dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM), le ministère de la Transition écologique dévoile un projet de...

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, présidée par Catherine Morin-Desailly (UC - Seine-Maritime),...

Le Conseil d’État a débouté jeudi 11 juin la trentaine de clubs amateurs qui contestaient le maintien par la Fédération...

Retour sur une affaire discutée précédemment. La FIFA pourra maintenir les articles 18bis-18ter de son Règlement des transferts, ainsi que...

Un moniteur de ski britannique, poursuivi depuis des années pour exercer à Megève (Haute-Savoie) sans les qualifications requises, a été...

Téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l'Officiel juridique du sport en cliquant sur le lien ci-dessous....

Une trentaine de clubs amateurs avaient saisi le CNOSF pour contester la décision de la FFBB de faire une saison...

Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) rejette les recours de l’AC Ajaccio, Troyes et Clermont, trois clubs de...

L’ancien patron du patinage français, Didier Gailhaguet, demande 300.000 euros d’indemnisation à la ministre des Sports, l’accusant de l’avoir traité...

La mission d’information «sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme » rend ses conclusions à l’Assemblée nationale....