L'Officiel Juridique du Sport

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À l’approche des Jeux olympiques de Paris 2024, les Fédérations Sportives Internationales et l’Agence Française de Lutte contre le Dopage...

Le Conseil d’État valide la réquisition de logements étudiants du Crous en vue des Jeux olympiques de Paris 2024. Le...

Le Conseil constitutionnel censure la niche fiscale des fédérations sportives internationales votée dans le Projet de loi de finances 2024....

Canal+ lance une offensive juridique contre la recrudescence des sites illégaux de streaming sportif. en assignant en justice Google, Cloudflare...

Le Congrès des députés adopte un texte visant à mettre fin à l’obligation, légale, pour les sportifs espagnols de répondre...

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rend son verdict. Elle ouvre grand la porte à une révolution dans...

Dans une affaire concernant la tierce propriété (Third Party Ownership) (TPO), dans un arrêt intermédiaire du 8 septembre 2023 (1),...

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Près de 450 rugbymen britanniques, dont près de 140 anciens internationaux, va soumettre une demande d'action collective devant la Haute...