L'Officiel Juridique du Sport

Warner Bros. Discovery accepte de mettre fin à son litige avec la NBA en échange de la poursuite de la...

La Cour de cassation annule, en partie, la condamnation de Papa Massata Diack, qui avait été condamné à cinq ans...

Acquitté, Benjamin Mendy a remporté un autre procès. L’ancien international français va récupérer une partie de son salaire. Son ancien...

Le 11 octobre dernier, le Tribunal administratif de Guyane a rendu une décision relative aux droits d’accès aux documents administratifs...

La Cour de Justice UE a tranché dans une affaire concernant le transfert d’un footballeur professionnel (1). Une association de...

L’amendement, qui proposait d’exonérer d’impôts les primes versées aux médaillés olympiques des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (80.000...

Visualisez ci-dessous la liseuse digitale et/ou téléchargez le pdf de cette édition de La Lettre de l’Officiel juridique du sport...

Dans une lettre adressée aux parlementaires, l’ancienne ministre des Sports Marie-George Buffet (1997-2022) et les ex-présidents des comités olympique et...

La programmation des rencontres de Ligue 2 s’étend au parlement. Vendredi 4 octobre, 74 parlementaires issus de différents bords politiques...

Dans une affaire intentée par la Société Tour de France contre l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)...