L'Officiel Juridique du Sport

Depuis que la Commission européenne a enjoint l'Etat français à modifier la législation en matière de paris sportifs, le Gouvernement...

- Les terrains ouverts aux motos-neige , Philippe Yolka, Environnement 2008, étude n° 8. Sports de nature / protection de...

L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs. Les textes non codifiés qui forment un complément...

La mise en loisir du sport et l'essor du tourisme sportif se traduisent par une multitude de pratiques qui structurent...

L'association Sport et Citoyenneté a publié le n° 3 de sa revue scientifique consacré à l'Europe et le droit du...

Un arrêté du 8 septembre 2008 modifie l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration...

Un décret du 8 septembre 2008 vient préciser les nouvelles compétences de la direction des sports, notamment en matière d'emploi...

Juriste passionné de sport, Jérémy Bouhy exerce depuis 2003 le métier d'agent sportif. Après cinq années d'activité, il nous livre...

Selon la Cour administrative d'appel de Paris, l'article 129 des règlements généraux de la FFF ne méconnait pas le principe...

Sans surprise, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de l'Association nouvelle des Boulogne boys visant à obtenir l'annulation du...