L'Officiel Juridique du Sport
Sommaires
Vers une réforme de la réglementation des agents sportifs
Une proposition de loi a été présentée par plusieurs sénateurs afin d'encadrer la profession d'agent sportif. Le texte dont l'objectif...
Lire cet articleLutte contre le trafic de produits dopants : des sanctions pénales renforcées
Le projet de loi relatif à la lutte contre le trafic des produits dopants et déclaré d'urgence par le Gouvernement...
Lire cet articleFormation des sportifs
La Commission européenne a publié une étude indépendante sur la règle des joueurs formés localement adoptée par l'UEFA qui impose...
Lire cet articlePour une politique européenne du sport
Le Parlement européen a salué le Livre blanc sur le sport qui constitue, selon lui, la première initiative globale de...
Lire cet articleContrats de travail du sport pro : état de la jurisprudence récente
L'application du droit du travail dans le secteur sportif est particulière à plus d'un titre. Il est en effet d'usage...
Lire cet articleConditions de préparation du BEES 2e degré
Un décret du 19 février 2008 relatif aux conditions de préparation du brevet d'Etat d'éducateur sportif vient modifier la partie...
Lire cet articleRente viagère d’invalidité d’un professeur d’EPS
Un fonctionnaire chargé d'enseignement de l'éducation physique et sportive ne peut prétendre à se voir octroyer une rente viagère d'invalidité...
Lire cet articleDroit à l’image collective
Les dispositions de la loi Lamour de 2004 qui permettent d'exonérer de charges sociales la rémunération du sportif versée au...
Lire cet articleLa FIFA et l’UEFA saisissent la justice européenne
Par deux recours des 5 et 6 février 2008, l'UEFA puis la FIFA ont demandé l'annulation des décisions de la...
Lire cet articleEvénements sportifs d’importance majeure : l’affaire Infront
La liste des événements d'importance majeure ne devant pas être retransmis de manière exclusive, concerne directement et individuellement les sociétés...
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