L'Officiel Juridique du Sport

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté au début du mois de février un rapport sur...

Dans un arrêt du 16 décembre 2008, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé la décision du président d'un...

Nul ne peut se prévaloir d'un dan ou grade de judo s'il n'a été délivré par la commission spécialisée des...

- Quelle place pour le droit du sport dans le système juridique français et européen ? La Faculté de droit...

L'association Football Clubs Assistance (FCA) qui a vu le jour en 2008 est à plus d'un titre originale. Son président,...

Par un arrêté du 15 décembre 2008, la délégation prévue à l'article L. 131-14 du Code du sport susvisé est...

Par deux arrêts importants du 22 janvier 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a annulé divers redressements...

Un député a interrogé la ministre chargée des Sports sur les suites données au rapport de la mission d'évaluation et...

Dans le cadre de son rapport annuel rendu public le 4 février dernier, la Cour des comptes s'est penchée une...

Le 1er janvier 1998, M. Lelli, coureur cycliste professionnel, avait conclu une prolongation de son contrat avec Cofidis. Le 28...