L'Officiel Juridique du Sport

Le texte soumis fin mars au Conseil des ministres a fait l'objet d'un avis de la Commission européenne qui, à...

Par un décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, Mme Rama Yade a été nommée secrétaire...

Un arrêté du 20 mai 2009 accorde la délégation prévue à l'article L. 131-14 du Code du sport jusqu'au 31...

Au terme d'un jugement du 20 mai 2009, le Tribunal administratif de Rennes prononce l'annulation d'une décision de la Fédération...

Les PPP et les contrats de partenariat alimentent de nombreuses tribunes, débats, colloques, réflexions et semblent devenir l'une des voies...

La rencontre du sport et de l'Europe alimente régulièrement l'actualité sportive : liberté de circulation des joueurs, transferts, cotation des...

Les Matinées-débats de La Lettre des Juristes d'Affaires (LJA) et l'Association de Droit du Marketing organisent le 10 juin 2009...

Les 13 et 15 mai 2009, une conférence européenne sur la lutte antidopage a eu lieu à Athènes entre les...

Dans le cadre de leur appréciation souveraine, il appartient aux juges du fond de déduire des clauses d'un contrat d'assurance...

Le fait pour un moniteur d'avoir, d'une part, laissé un enfant utilisé de manière inappropriée un surfbike en le faisant...