L'Officiel Juridique du Sport

- DEJEPS Mention parapente. Un arrêté du 11 mai 2009 est venu modifier l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création...

Dans le cadre de l'examen de la loi sur la Modernisation du tourisme, les députés ont adopté des dispositions visant...

A l'occasion d'une question posée par un député, le secrétaire d'État chargé des Sports a rappelé certains principes concernant la...

Un décret du 17 juin 2009 vient préciser les terrains sur lesquels peuvent évoluer les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur...

Dans le cadre du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux...

Un décret du 6 juin 2009 (D. n° 2009-631, 6 juin 2009, JO 7 juin, p. 2009) vient proroger pour...

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu, le 23 juin 2009, une sentence dans une affaire concernant le joueur...

Un décret du 10 juin 2009 vient compléter la partie réglementaire du Code du sport concernant cette commission professionnelle consultative.Désormais,...

Depuis de nombreuses années, les avocats Jacques Nataf et Fabienne Fajgenbaum travaillent en droit du sport aux côtés des organisateurs...

Le texte soumis fin mars au Conseil des ministres a fait l'objet d'un avis de la Commission européenne qui, à...