L'Officiel Juridique du Sport

En application des dispositions de l'article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales, seul le maire, chargé des pouvoirs...

Un arrêté du 20 février 2009 vient constater la conformité des nouveaux statuts de la Ligue de football professionnel (LFP)...

Le 26 janvier 2009, sous la conduite du président du Comité International Olympique (CIO), Jacques Rogge, des représentants du Mouvement...

Finalement le DIC ne sera pas, comme il a été un temps question, supprimé dans le cadre de l'adoption de...

Le 25 mars 2009, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi présenté par Eric Woerth relatif à...

Dans un arrêt remarqué, la Cour administrative d'appel de Versailles condamne la FFF et la LFP à indemniser l'Entente Sannois...

Il n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir d'apprécier l'opportunité de la décision d'un syndicat intercommunal de supprimer, par...

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté au début du mois de février un rapport sur...

Dans un arrêt du 16 décembre 2008, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé la décision du président d'un...

Nul ne peut se prévaloir d'un dan ou grade de judo s'il n'a été délivré par la commission spécialisée des...