L'Officiel Juridique du Sport

Un député a attiré l'attention du secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur...

Deux décrets du 12 novembre 2008 viennent préciser les conditions de nomination et d'avancement ainsi que l'échelonnement indiciaire applicables aux...

Un décret du 5 novembre 2008 vient instituer auprès du ministre chargé des Sports, un délégué interministériel aux grands événements...

Le décret du 12 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement nomme Martin Hirsch, haut-commissaire à la Jeunesse. Roselyne...

Conscient de la vétusté du parc des équipements sportifs en France, le Gouvernement fait de la construction de nouveaux stades...

Aux termes d'un arrêté du 15 décembre 2008 (NOR: SJSV0830794A, JO 31 déc., p. 20685), la délégation prévue à l'article...

Dans un arrêt du 19 novembre 2008, le Conseil d'Etat rejette la requête de l'Association nationale des ligues de sport...

- Qualification surveillance des bai-gnades. Un arrêté du 28 octobre 2008 prévoit que dans le cadre de la préparation au...

Plusieurs arrêtés du 18 décembre 2008 portent création de nouvelles mentions pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation...

Dès lors qu'il n'ont pas été soumis au Conseil d'Etat, les articles 5 et 6 du décret n° 2007-369 du...