L'Officiel Juridique du Sport

Un décret du 17 juin 2009 vient préciser les terrains sur lesquels peuvent évoluer les cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur...

Dans le cadre du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux...

Un décret du 6 juin 2009 (D. n° 2009-631, 6 juin 2009, JO 7 juin, p. 2009) vient proroger pour...

Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu, le 23 juin 2009, une sentence dans une affaire concernant le joueur...

Un décret du 10 juin 2009 vient compléter la partie réglementaire du Code du sport concernant cette commission professionnelle consultative.Désormais,...

Depuis de nombreuses années, les avocats Jacques Nataf et Fabienne Fajgenbaum travaillent en droit du sport aux côtés des organisateurs...

Le texte soumis fin mars au Conseil des ministres a fait l'objet d'un avis de la Commission européenne qui, à...

Par un décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement, Mme Rama Yade a été nommée secrétaire...

Un arrêté du 20 mai 2009 accorde la délégation prévue à l'article L. 131-14 du Code du sport jusqu'au 31...

Au terme d'un jugement du 20 mai 2009, le Tribunal administratif de Rennes prononce l'annulation d'une décision de la Fédération...