Dans un arrêt remarqué, la Cour administrative d'appel de Versailles condamne la FFF et la LFP à indemniser l'Entente Sannois...
Lire cet articleIl n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir d'apprécier l'opportunité de la décision d'un syndicat intercommunal de supprimer, par...
Lire cet articleLe Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté au début du mois de février un rapport sur...
Lire cet articleDans un arrêt du 16 décembre 2008, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé la décision du président d'un...
Lire cet articleNul ne peut se prévaloir d'un dan ou grade de judo s'il n'a été délivré par la commission spécialisée des...
Lire cet article- Quelle place pour le droit du sport dans le système juridique français et européen ? La Faculté de droit...
Lire cet articleL'association Football Clubs Assistance (FCA) qui a vu le jour en 2008 est à plus d'un titre originale. Son président,...
Lire cet articlePar un arrêté du 15 décembre 2008, la délégation prévue à l'article L. 131-14 du Code du sport susvisé est...
Lire cet articlePar deux arrêts importants du 22 janvier 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a annulé divers redressements...
Lire cet articleUn député a interrogé la ministre chargée des Sports sur les suites données au rapport de la mission d'évaluation et...
Lire cet articleEffectuez une pré-inscription pour recevoir gratuitement notre newsletter
Abonnement
Ce site contient les archives de
La Lettre du Sport
La Lettre de l'économie du Sport
L'Officiel juridique du Sport
PRO.SPORT.FR est édité par le Groupe SPORT BUSINESS :
Sport.fr
e.Sport.fr
Buzz.Sport.fr
Women Sports
Women Sports Africa
Sponsoring
Publicité :
Régie Sport.fr
© GROUPE SPORT BUSINESS SPORT.FR | PRO.SPORT.FR
© GROUPE SPORT BUSINESS SPORT.FR | PRO.SPORT.FR