L'Officiel Juridique du Sport

Comme les députés en octobre 2009, le Sénat a voté le projet de loi relatif à la concurrence et à...

Le 4 février 2010, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rendu une sentence venant ratifier la transaction conclue par...

Par un arrêt du 12 janvier 2010, la Cour de cassation retient que le club des Girondins de Bordeaux qui...

Alors que l'on croyait que la proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif votée en juin 2008 par le...

- Brevet d'Etat d'alpinismeC'est d'abord un arrêté du 11 janvier 2010 qui vient modifier l'arrêté du 10 mai 1993 relatif...

Un peu plus d'un an après la mise en application, en France, du nouveau Code mondial antidopage de l'Agence mondiale...

L'établissement public à caractère administratif dénommé centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio est dissous et mis en liquidation à...

La délibération d'exonération d'une manifestation sportive qui s'inscrit dans une pratique générale d'exemption totale depuis plusieurs années, reste valable tant...

Le 31 mars 2009, le Tribunal administratif de Paris qualifiait la convention d’occupation du site Stade Jean Bouin, conclue en...

Une circulaire de 18 janvier 2010 vient clarifier le cadre juridique des relations entre les pouvoirs publics et les associations...