L'Officiel Juridique du Sport

Un décret du 3 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée aux Sports, vient préciser que...

Dans un arrêt important du 1er juillet 2009, la Cour de cassation retient que, dès lors qu'un sportif professionnel s'est...

Aux termes d'un avis du 7 juillet 2009, l'Autorité de la concurrence s'est prononcée sur les relations d'exclusivité entre activités...

Avocat en droit social intervenant dans le sport depuis de nombreuses années, Florent Dousset s'est prêté au jeu de l'interview...

Le projet de loi visant à l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne...

Par une sentence du 31 juillet 2009, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a rejeté l'appel déposé par le joueur...

- Juriscup 2009. Comme chaque année, l'association Juris' Cup organise, le 17 septembre 2009, à côté de la traditionnelle régate,...

- DEJEPS Mention parapente. Un arrêté du 11 mai 2009 est venu modifier l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création...

Dans le cadre de l'examen de la loi sur la Modernisation du tourisme, les députés ont adopté des dispositions visant...

A l'occasion d'une question posée par un député, le secrétaire d'État chargé des Sports a rappelé certains principes concernant la...