L'Officiel Juridique du Sport

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L'article L. 141-5 du Code du sport institue un régime de protection autonome qui interdit à quiconque de déposer à...

Actuellement un constat s'impose : le contentieux du dopage ne désemplit pas ! Mais au vu des récents arrêts rendus...

Avocat au barreau de Montpellier et dirigeant du Montpellier agglomération handball (MAHB), Rémy Levy jongle depuis de nombreuses années entre...

Aux termes d'une décision du 27 août 2009, la Chambre de résolution des litiges de la FIFA a fermement sanctionné...

Cet ouvrage est conçu pour les personnes amenées à occuper le poste de président d'une association sportive. Il lui permet...

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Les installations mises à la disposition d'un club sportif par une convention d'occupation du domaine public, doivent être incluses dans...

Deux instruc-tions fiscales viennent préciser les modalités d'application des nouveaux dispositifs d'exonération d'impôt en faveur des impatriés salariés ou non...

Le 29 octobre 2009, l'Assemblée nationale a décidé à l'unanimité (91 voix contre 22) de supprimer le droit à l'image...