L'Officiel Juridique du Sport

- BPJEPS. Un arrêté du 29 juin vient créer un certificat de spécialisation pentathlon moderne associé à certaines spécialités du...

Le jury de délivrance d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif apprécie souverainement la valeur des candidatures pour l'obtention d'un tel diplôme...

Dans un arrêt du 19 juin 2009, le Conseil d'Etat a décidé d'annuler un arrêté du 26 mai 2008 portant...

L'Autorité de la concurrence sanctionne la Fédération française de football et la société Sportfive à hauteur de 6,9 millions d'euros...

Différents Centres régionaux d'éducation populaire et de sport, établissements publics à caractère administratif, sont dissous et mis en liquidation à...

Aux termes d'un arrêt important du 8 septembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) vient perturber le...

Le jury de délivrance d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif apprécie souverainement la valeur des candidatures pour l'obtention d'un tel diplôme...

Un arrêté du 29 juin 2009 vient modifier l'arrêté du 10 mai 1993 fixant les conditions de délivrance des diplômes...

Dans l'affaire pendante devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) opposant l'Olympique lyonnais au footballeur Olivier Bernard et...

Un député a attiré l'attention de la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur l'évolution des...