L'Officiel Juridique du Sport

Le Tribunal de l’Union européenne (TUE) jette un pavé dans la mare ! Aux termes de trois arrêts importants les...

Conformément aux engagements qu’elle avait pris dans sa décision n° 10-SOA-03 du 15 septembre 2010, et malgré quelques jours de...

Inscrit au Barreau de Bruxelles et de Paris, Jean-Paul Hordies est un avocat belge qui conseille différents acteurs du monde...

Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportives édictent les règles techniques et de sécurité applicables...

- BPJEPS spécialité « activités nautiques ». Un arrêté du 17 janvier 2011 vient modifier l'arrêté du 9 juillet 2002....

Quelles sont les conditions et modalités de fourniture et de diffusion des courts extraits d’événements sportifs majeurs retransmis par les...

Les Règlements généraux de la Fédération française de football comportent désormais des dispositions particulières relatives aux paris sportifs. En effet,...

Au vu des modifications législatives apportées aux conditions d’accès au marché des jeux en ligne, la Commission a décidé de...

Le texte-cadre des dépenses et des recettes publiques comporte comme chaque année des dispositions intéressant le sport. Dans ce domaine,...

Par un arrêt attendu en date du 3 décembre 2010, le Conseil d’Etat met un terme aux débats opposant, d’une...