L'Officiel Juridique du Sport
Sommaires
Retour sur les obligations de sécurité des parcs dattractions aquatiques
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation revient sur létendue de lobligation contractuelle de sécurité dun exploitant de parc...
Lire cet articleComment préserver lintégrité des compétitions face au développement des paris sportifs en ligne ?
Neuf mois après la libéralisation du secteur des paris sportifs en ligne, ce marché peine encore à trouver un mode...
Lire cet articleJournal des diplômes
- DEJEPS «arts énergétiques chinois». Un arrêté du 17 janvier 2011 vient modifier l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création...
Lire cet articleOrganisation des compétitions de sports motorisés
En l'application de l'article L. 362-3 du Code de l'environnement, un décret du 15 mars 2011 précise les modalités de...
Lire cet articleRomain Voillemot : «Le remboursement des frais de forces de lordre peut poser des problèmes au PSG»
Etonnant parcours que celui de Romain Voillemot ! Successivement avocat, journaliste et « globe-trotter » (un tour du monde en...
Lire cet articleEn bref
- Fédérations sportives : nouvelles délégations. La délégation prévue à larticle L. 131-14 du Code du sport est accordée à...
Lire cet articleLe juge européen en faveur dune retransmission gratuite et en clair de lensemble des matchs de la Coupe du monde et de lEuro de football
Le Tribunal de lUnion européenne (TUE) jette un pavé dans la mare ! Aux termes de trois arrêts importants les...
Lire cet articleLAutorité de la concurrence rend son avis sur louverture du secteur des jeux dargent
Conformément aux engagements quelle avait pris dans sa décision n° 10-SOA-03 du 15 septembre 2010, et malgré quelques jours de...
Lire cet articleJean-Paul Hordies : L’articulation entre le droit du sport et le droit commun se fera toujours au détriment du droit du sport
Inscrit au Barreau de Bruxelles et de Paris, Jean-Paul Hordies est un avocat belge qui conseille différents acteurs du monde...
Lire cet articleQui est compétent pour édicter les règles techniques des circuits ?
Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportives édictent les règles techniques et de sécurité applicables...
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