L'Officiel Juridique du Sport

La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt très instructif sur la portée des pré-contrats signés dans le domaine du...

- Paris sportifs. Un décret du 25 juin 2010 vient modifier le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif...

Un arrêté du 25 juin 2010 fixe la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est...

Le 30 juillet 2010, s’est tenue à Marseille dans les locaux du cabinet d’avocats Brun une conférence de presse pour...

A l’heure où la France réforme les dispositions du Code du sport pour renforcer l’encadrement de l’exercice de l’activité d’agent...

Avocat, spécialiste de droit pénal et passionné de sport, Emmanuel Daoud intervient de plus en plus fréquemment en droit du...

En matière de baignade, la sécurité des pratiquants est de la responsabilité des pouvoirs publics, en particulier de la commune,...

Publiée au Journal Officiel du 10 juin 2010, la loi du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif vient...

Une question prioritaire de constitutionnalité ne présente pas un caractère sérieux lorsque la disposition législative contestée n'est critiquée qu'en ce...

Le 3 juin 2010, le Conseil de l'Union européenne a adopté une résolution concernant l'actualisation d'un manuel contenant des recommandations...