L'Officiel Juridique du Sport
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Jacques Lang : « La profession davocat se doit daffirmer son rôle prépondérant dacteur dans le domaine du sport»
Nommé président de la Commission « Droit du sport » du barreau de Paris toute récemment créée, Jacques Lang est...
Lire cet articleLavocat peut désormais exercer certaines activités du métier dagent sportif
La loi de modernisation des professions judiciaires du 28 mars 2011 ouvre à lavocat de nouvelles possibilités, en particulier celle...
Lire cet articleAccessibilité des enceintes sportives
Un arrêté du 17 mars 2011 vient modifier l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des...
Lire cet articleListe des sportifs haut niveau
A compter du 1er avril 2011, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les...
Lire cet articleLe droit au pari définitivement validé
Le décret n° 2010-614 du 7 juin 2010 relatif aux conditions de commercialisation des droits portant sur l'organisation de paris...
Lire cet articleGérald Simon : Certaines limites de subvention paraissent excessives
Le 1er avril 2011, sest tenue à Dijon la septième « Rencontre du Droit du Sport » organisée par le...
Lire cet articleCode mondial antidopage : Un nouveau pas dans la mise en conformité du dispositif français
Dans le cadre de la poursuite de la mise en conformité de la réglementation française avec les dispositions du Code...
Lire cet articleLutte contre le hooliganisme
La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, dite LOPPSI 2,...
Lire cet articleLa Cour européenne des droits de lHomme valide la dissolution des Boulogne Boys
La requête introduite devant la Cour européenne des droits de lHomme (CEDH) par lassociation de supporters de léquipe de football...
Lire cet articleFormulaire de demande d’AUT pour 2011
Au terme d'une délibération du 6 janvier 2011, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), il est prévu que...
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