L'Officiel Juridique du Sport

Un décret du 5 mars 2012 vient redéfinir les procédures d'autorisation des manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes...

Un arrêté du 3 février 2012 modifie certaines dispositions réglementaires du Code du sport (Arrêtés) relatives au Brevet professionnel de...

Deux décrets du 1er février 2012 modifient certaines dispositions de la partie réglementaire du Code du sport relatives au brevet...

Où en est le système de formation des jeunes footballeurs ? Est-il réellement menacé face aux démarchages répétés des clubs...

Le non-respect de l'obligation de confidentialité prévue dans un contrat conclu entre la LFP et une société chargée d'une étude...

La proposition de loi du député Eric Berdoati à été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat le 1er...

Le Conseil de l'Union européenne adresse aux Etats membres et à la Commission européenne diverses recommandations pour renforcer la lutte...

En application des dispositions du Code mondial antidopage, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a suspendu pour une durée de...

Un décret du 31 janvier 2012 intègre l'escalade aux activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique conformément aux...

Un décret du 30 décembre 2011 fixe les modalités d'arrêt de l'accès à une activité d'offre de paris ou de...