L'Officiel Juridique du Sport

Le mois d’octobre a été marqué par une actualité juridique riche concernant les paris sportifs. C’est d’abord le Conseil d’Etat...

Un décret du 25 novembre vient préciser les attributions de la nouvelle ministre des Sports, Chantal Jouanno qui, suite à...

Trois arrêtés du 20 octobre 2010 viennent approuver les conventions type de formation (secteur féminin et secteur masculin) de la...

Plusieurs arrêtés du 28 octobre 2010 arrêtent les listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs et des partenaires...

Directeur général du Mans FC il y a encore quelques mois de cela, Fabrice Favetto Bon, arrivé en 2005 au...

Le 14 octobre 2010, s’est tenue au sein des locaux parisiens du cabinet d’avocats Clifford Chance une conférence-déjeuner sur le...

Un décret du 23 juillet 2010 et un arrêté du 26 juillet 2010 viennent fixer les conditions de déclaration des...

Un décret du 14 juillet 2010 vient préciser les conditions dans lesquelles le propriétaire, le concessionnaire ou l'exploitant d'un ouvrage...

Les 22 et 23 octobre 2010, l’UNFP et la FIFPRO organisaient à Paris un colloque sur la spécificité du métier...

Après plus de sept années de procédures judiciaires, deux arrêts des juges du fond (cf. Cons. Prud’h. Lyon, 19 sept....