L'Officiel Juridique du Sport
Sommaires
Précisions utiles sur la règle de lépuisement des voies de recours internes en matière sportive
La saisine du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) aux fins de conciliation ne dispense pas la personne physique...
Lire cet articleDissolution confirmée du groupement de supporters de la Brigade Sud de Nice
Sous réserve davoir été préalablement notifiés aux représentants du groupe de supporters concerné afin que ceux-ci puissent utilement présenter leurs...
Lire cet articleLe Conseil d’Etat interprète les règlements de la FFF
La sanction dun match perdu prévu par larticle 171 des règlements généraux de la Fédération française de football (FFF) qui...
Lire cet articleAbdoulaye Sakho présente la chambre nationale de résolution des litiges de la Fédération sénégalaise
Abdoulaye Sakho, Professeur agrégé des facultés de droit Université Cheikh Anta Diop de Dakar et président de la Chambre nationale...
Lire cet articleL’Etat achève la réforme des établissements publics à vocation sportive
Le décret n°2011-630 du 3 juin 2011 marque une étape importante dans la réforme des établissements publics à vocation sportive....
Lire cet articleObligation de reprendre le versement des salaires dun sportif en CDD déclaré inapte après un accident du travail
La période dindisponibilité dun joueur professionnel nécessitant le maintien du versement de son salaire correspond à la période de suspension...
Lire cet articleLes nouvelles conditions d’exercice et de contrôle de la profession d’agent sportif
Un décret du 16 juin 2011 vient préciser les nouvelles règles d'accès, d'exercice et de contrôle de la profession d'agent...
Lire cet articleMe Xavier Chiloux présente le premier championnat de France de squash des avocats
Les 24, 25 et 26 juin 2011, se déroulera au Club du jeu de paume de Paris, le premier championnat...
Lire cet articleDeux nouveaux diplômes pour le motocyclisme
Deux arrêtés du 28 avril 2011 portent création de la mention « motocyclisme » pour le diplôme d'Etat de la...
Lire cet articleDEJEPS : « toilettage » dans quatre sports deau
Plusieurs arrêtés du 2 mai 2011 viennent modifier les arrêtés en date du 15 mars 2010 portant création des mentions...
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