L'Officiel Juridique du Sport

Les Règlements généraux de la Fédération française de football comportent désormais des dispositions particulières relatives aux paris sportifs. En effet,...

Au vu des modifications législatives apportées aux conditions d’accès au marché des jeux en ligne, la Commission a décidé de...

Le texte-cadre des dépenses et des recettes publiques comporte comme chaque année des dispositions intéressant le sport. Dans ce domaine,...

Par un arrêt attendu en date du 3 décembre 2010, le Conseil d’Etat met un terme aux débats opposant, d’une...

La date du 1er octobre 2010 a marqué une véritable révolution dans le domaine des transfertsdes joueurs de football, avec...

Le droit du sport aura connu une année 2010 fructueuse sur le plan de la jurisprudence, en particulier concernant les...

Le club de football visiteur est débiteur d’une obligation de résultat concernant notamment l’attitude de ses supporters et peut, dès...

Le rapport de 150 pages rédigé par trois sociologues dresse un état des lieux du phénomène et formule des préconisations...

Le mois d’octobre a été marqué par une actualité juridique riche concernant les paris sportifs. C’est d’abord le Conseil d’Etat...

Un décret du 25 novembre vient préciser les attributions de la nouvelle ministre des Sports, Chantal Jouanno qui, suite à...