L'Officiel Juridique du Sport

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Un arrêté du 12 février 2013, publié au Journal officiel du 26 mars, modifie certaines dispositions réglementaires du Code du...

A l’occasion de sa dernière réunion, le Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS), l’organisme qui chapeaute le...

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Un arrêté du 28 janvier 2013 fixe les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en...

Un arrêté du 13 février 2013 modifie l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration...

Un avis relatif à l’application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du Code...