L'Officiel Juridique du Sport

Un arrêté du 13 février 2013 modifie l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration...

Un avis relatif à l’application de la section 4 du chapitre II du titre II du livre III du Code...

Le sénateur M. Jean-François Humbert a rendu un rapport d'information sur l'Union européenne et le sport professionnel dans lequel il...

Le fait qu’un employeur substitue un contrat de travail à durée déterminée à un contrat à durée indéterminée, en antidatant...

Le joueur de football qui a signé un contrat de mandat exclusif avec un agent ne peut négocier puis signer...

La clause d’un contrat de mutation d’un joueur d’un club de football professionnel à un autre, prévoyant le paiement d’une...

L'Association Internationale des Avocats du Sport (AIAF) a été créée à l'initiative de quatre avocats français : Christophe Bertrand, Jean-Jacques...

Une proposition de loi a récemment été portée par plusieurs députés membres des groupes socialiste, républicain et citoyen et apparentés....

- BPJEPS spécialité activités nautiques. Un arrêté du 14 janvier 2013 modifie l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de...

Un arrêté du 13 décembre 2012 détaille les interdictions des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à...