L'Officiel Juridique du Sport

- Début du « procès Lampre ». Le procès pour dopage concernant 28 personnes, qui appartenaient pour l'essentiel à l'équipe...

Verheyden & Cognard créent un cabinet d’avocats exclusivement dédié au droit du sport. Les associés fondateurs ont tous deux exercé...

Jeannie Longo, qui s'estimait soumise à un traitement inhumain et dégradant de la part de l'Agence française de lutte contre...

- Ecole nationale de voile et des sports nautiques. Par arrêté de la ministre des Sports, de la Jeunesse, de...

- Examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller territorial des APS principal de 2e classe au titre de l'année...

Un arrêté du 23 octobre 2013 publie le formulaire de déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité...

Jean-Louis Dupont, qui fut l'un des avocats de l'affaire Bosman, se trouve engagé dans un nouveau combat juridique face aux...

- Conditions de délivrance des dans et grades équivalents. Vient de paraître au Journal officiel en date du 23 octobre...

Les dispositions du point 2.2.2.2.1. de l’annexe I-5 du Code du sport – selon lesquelles « la représentation des femmes...

Après de longs mois de discussions, de polémiques et d’hésitations, l’instauration d’une taxation exceptionnelle sur les hautes rémunérations attribuées par...