L'Officiel Juridique du Sport

Les 25 et 26 février 2013, le Conseil de l'Union européenne a approuvé le texte de révision du Code mondial...

Une société missionnée par la Ligue de football professionnel (LFP) en vue de la réalisation d’une étude ne peut reprocher...

Les produits tirés de l'exploitation commerciale de droits attachés au nom et à l'image d'une personnalité par une société ayant...

En janvier dernier, la Cour des comptes préconisait dans un rapport une réorientation de l'action de l'Etat dans le sport...

Deux arrêtés du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine en date du 21 février 2013...

Le 28 mars dernier, a été adopté un décret qui supprime, dans la partie législative du Code du sport, la...

Un arrêté du 12 février 2013, publié au Journal officiel du 26 mars, modifie certaines dispositions réglementaires du Code du...

A l’occasion de sa dernière réunion, le Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS), l’organisme qui chapeaute le...

- Actualités BPJEPS. Un arrêté du 15 janvier 2013 modifie l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité...

Un arrêté du 28 janvier 2013 fixe les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en...