Droit du sport
La FFF et la LFP poursuivies par un agent
Le tribunal administratif de Paris examinera mardi l'affaire d'un ancien agent de joueurs, Serge Scalet, qui s'estime lésé par un...
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La Cour d'appel de Rennes a finalement tranché. Afin de prendre en compte le statut social des arbitres sportifs tel...
Lire cet articleGreening a fait une faute contre le jeu
Le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand estime que l'ex-talonneur des Wasps, Phil Greening, était responsable de la blessure au...
Lire cet articleTrois skieurs interdits de skier pendant 1 an
Trois skieurs hors-piste, qui avaient déclenché une avalanche en secteur interdit, en janvier 2006 aux Contamines-Montjoie (Haute-Savoie), ont été condamnés...
Lire cet articleLes ressortissants étrangers ont accès aux concours territoriaux de professeurs
Un ressortissant étranger qui n'avait pas été autorisé à se présenter à un concours de la ville de Paris de...
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Huit et dix mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende, ont été requis par le parquet à l'encontre...
Lire cet articleTrois questions à Jean Lapeyre
Jean Lapeyre, directeur du service juridique de la Fédération française de football (FFF), réagit à la décision du Conseil d'Etat...
Lire cet articleLes clubs sont responsables de leurs supporters
Le Conseil d'Etat, sollicité par le tribunal administratif de Lille dans une procédure initiée par le Lille OSC, a réaffirmé...
Lire cet articleInterdictions administratives et judiciaires de stade
Les personnes faisant l'objet d'une interdiction administrative ou judiciaire de stade figureront désormais dans un fichier national des interdits de...
Lire cet articleRefus de délivrance d’une licence d’agent sportif : quel délai de recours ?
Le recours auprès du ministre chargé des Sports en cas de refus de délivrance ou de renouvellement de la licence...
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