Droit du sport

Un Etat membre ne peut autoriser un projet de travaux pour le réaménagement d'un domaine skiable (même en vue des...

La conciliation du CNOSF apparaît aujourd'hui comme un mode de résolution amiable des litiges reconnu par l'ensemble des acteurs du...

Un arrêté du 9 octobre 2007 est venu créer au ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports...

C'est cette fois-ci devant la Cour administrative d'appel de Lyon que la ville de Lyon c'est faite expliquer la faiblesse...

En ne définissant pas la nature et l'étendue de ses besoins avant de procéder à l'achat d'abonnements pour les matchs...

Les arbitres et juges sportifs exercent une activité professionnelle non salariée à titre habituel et sont assujettis à ce titre...

Alors que l'appel d'offres pour les droits TV du championnat de Ligue 1 fait actuellement l'objet de toutes les attentions,...

Un arrêté du 19 septembre 2007 vient préciser les règles techniques et de sécurité applicables aux concentrations et manifestations de...

Dans un avis important du 29 octobre 2007, le Conseil d'Etat retient que les clubs sportifs sont responsables des agissements...

Le procès en appel du transfert suspect de l'Argentin Eduardo Tuzzio à l'Olympique de Marseille durant l'été 2001 aura lieu...