Droit du sport
Trois questions à Jean Lapeyre
Jean Lapeyre, directeur du service juridique de la Fédération française de football (FFF), réagit à la décision du Conseil d'Etat...
Lire cet articleLes clubs sont responsables de leurs supporters
Le Conseil d'Etat, sollicité par le tribunal administratif de Lille dans une procédure initiée par le Lille OSC, a réaffirmé...
Lire cet articleInterdictions administratives et judiciaires de stade
Les personnes faisant l'objet d'une interdiction administrative ou judiciaire de stade figureront désormais dans un fichier national des interdits de...
Lire cet articleRefus de délivrance d’une licence d’agent sportif : quel délai de recours ?
Le recours auprès du ministre chargé des Sports en cas de refus de délivrance ou de renouvellement de la licence...
Lire cet articleLe Journal des diplômes
- BPJEPS. Plusieurs arrêtés sont venus modifier des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du...
Lire cet articleThibault Verbiest : Les paris sportifs resteront contrôlés
Sa connaissance pointue du droit communautaire et du secteur des jeux d'argent en Europe fait de Thibault Verbiest un véritable...
Lire cet articleIl n’existe pas un droit à la montée
Aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe général du droit n'impose que tout groupement classé premier d'une compétition à...
Lire cet articleContestation des résultats sportifs : quel tribunal est compétent ?
Le Conseil d'Etat est compétent pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés contre les décisions administratives des...
Lire cet articleSport, alcool et tabac ne font pas bon ménage
Depuis 1991, la France dispose d'une législation qui vise à limiter d'une façon générale la publicité directe et indirecte en...
Lire cet articleLa FFF confirme le retrait de point à Bastia
La commission supérieure d'appel de la Fédération française de football a confirmé le retrait de point au club de Bastia...
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