Droit du sport

Depuis fin 2022, un règlement UE (1) définit un cadre légal pour les investissements directs venant de pays tiers, permettant...

C'est l'histoire de 5 couleurs (bleu, rouge, noir, jaune et vert, dans cet ordre) disposées en bandes superposées horizontales et...

Selon le tribunal fédéral suisse, le principe de succession sportive est conforme à l’ordre public. C’est ce qui ressort de...

La marque est un signe distinctif qui permet d'identifier l'entreprise qui en est titulaire dans l'esprit du public et ainsi...

Par un dernier vote au Sénat, mercredi 12 avril,, le Parlement a définitivement adopté le texte préparé par le gouvernement...

L'Assemblée nationale a adopté en dernière lecture, mardi 11 avril, le projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques...

Dans un décret, publié mercredi 29 mars au Journal Officiel, on apprend que l'expérimentation d'engins pyrotechniques va être menée jusqu'au...

Très conscient de son image et de son potentiel commercial unique, Kylian Mbappé a procédé en octobre 2020 au dépôt...

Le cadre normatif et les pratiques de la lutte antidopage présentent-ils un cas intéressant pour explorer le néolibéralisme sous angle...

En rendant son arrêt « Valencia CF », le 10 novembre 2022 (1), la Cour de Justice UE a confirmé...