Droit du sport

Le nouveau dispositif législatif de lutte contre le streaming illégal est désormais en place. Il a permis à Bein Sports...

Juste avant le nouvel an, le secteur culturel avait gagné sa cause devant le Conseil d’État belge dans une affaire...

Il y a 40 ans très exactement, une facture de chaussures a failli entrer dans l’histoire du droit européen antitrust...

La boxe permet-elle la vente de titres sportifs ? A-t-elle un problème de corruption structurelle ou seulement occasionnelle ? C’est...

A qui appartient l'image des footballeurs professionnels de Ligue 1 et de Ligue 2 ? De prime abord, la réponse...

À l’instar d’une coutume parlementaire britannique, dont la notoriété internationale doit beaucoup aux débats diffusés par TV et internet portant...

Le 20 mai 2021, le Tribunal fédéral pénal suisse a décidé de classer le dossier d’accusation à l’égard de quatre...

Par arrêt du 29 janvier, la Cour d’Appel (Oberlandesgericht) (OLG) (1) de Nuremberg a confirmé un arrêt du Tribunal de...

L'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la Cour de cassation rappelle que le « mannequinat » dans son sens...

Une résolution du Parlement européen fait ressortir les préjudices importants causés, au secteur du sport, par la pandémie Covid-19 (Coronavirus)....