Droit du sport

Dans un premier article (1) nous avions introduit la Cour AELE et la pertinence de sa jurisprudence (2) pour le...

Les conflits sur la propriété d’une marque sont courants dans le monde économique. Les acteurs du sport n’y échappent guère....

Plus de 300.000 vélos sont volés chaque année. Bien peu sont retrouvés, faute d’identification. Pour remédier au phénomène, un décret...

Mediapro attaque Canal+ en justice pour «abus de position dominante». Le groupe sino-espagnol estime que Canal+ refuse de signer un...

Quand le Qatar, la Chine et l’Arabie Saoudite investissent le champ du sport à coups de milliards, on parle du...

En 2019-2020, le Tribunal de l’Union européenne a annulé plusieurs décisions de la Commission en matière d’aides d’Etat en relation...

Retour sur la bataille judiciaire menée par Lionel Messi pour déposer puis exploiter sa marque « MESSI ». Par Thibault...

Quatre ans après les faits, Mamadou Sakho, accusé à tort d’avoir utilisé un produit interdit par l’Agence mondiale antidopage (AMA),...

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) autorise la diffusion du MMA à la télévision française. La discipline franchit une nouvelle...

Le tribunal arbitral du sport (TAS) rejette la demande de l’Américain Blake Leeper, double amputé, d’utiliser ses prothèses face aux...