Droit du sport

L’URSSAF vient de publier un ouvrage intitulé «L’association sportive et la protection sociale». Le document renseigne les principales étapes de...

Un groupe de travail constitué par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative à...

Après «e-création» et la possibilité de créer ou dissoudre son association en ligne, depuis le 6 février 2012, la démarche...

Deux décrets du 1er février 2012 modifient certaines dispositions de la partie réglementaire du Code du sport relatives au brevet...

Où en est le système de formation des jeunes footballeurs ? Est-il réellement menacé face aux démarchages répétés des clubs...

Le non-respect de l'obligation de confidentialité prévue dans un contrat conclu entre la LFP et une société chargée d'une étude...

La proposition de loi du député Eric Berdoati à été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat le 1er...

Le Conseil de l'Union européenne adresse aux Etats membres et à la Commission européenne diverses recommandations pour renforcer la lutte...

Suite de nos précieuses fiches pratiques condensées, avec cette semaine le point sur les obligations en matière d’assurances qui incombent...

Un décret du 31 janvier 2012 intègre l'escalade aux activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique conformément aux...