Droit du sport

Le 5 octobre 2012, était organisée dans le cadre de l’Assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux (CNB) une...

Les emplois d’avenir visent à faciliter l’insertion professionnelle et la qualification des jeunes sans emplois, pas ou peu qualifiés et...

Le 9 octobre 2012, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi portant création des Emplois d’avenir....

Le cas de Lance Armstrong, condamné pour des faits pour la plupart prescrits et sur la foi de témoignages d'ex-coéquipiers...

La chambre d'instruction de l'Instance de contrôle financier des clubs de l'UEFA (ICFC), présidée par l'ancien Premier ministre belge, M....

La décision de la Fédération française de football (FFF) abaissant le plafond de rémunération des agents sportifs à 6 %...

Les sommes versées par un agent de joueur de football aux parents de joueurs convoités, sous forme de salaires ou...

Membre fondateur du Cabinet Ellipse Avocats, Maître Florent Dousset est un passionné de sport. Il est également un fin connaisseur...

Un arrêté du 3 août 2012 modifie l'arrêté du 26 avril 2012 portant création de la mention « football »...

Les griefs invoqués par un salarié d’une association sportive à l’encontre de celle-ci justifient, s’ils sont établis et suffisamment graves,...