Droit du sport
Une loi tendant à faciliter l’organisation des manifestations sportives et culturelles
La proposition de loi du député Eric Berdoati à été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat le 1er...
Lire cet articleL’Europe se penche sur les matchs truqués
Le Conseil de l'Union européenne adresse aux Etats membres et à la Commission européenne diverses recommandations pour renforcer la lutte...
Lire cet articleQuelles obligations dassurance pour une fédé?
Suite de nos précieuses fiches pratiques condensées, avec cette semaine le point sur les obligations en matière dassurances qui incombent...
Lire cet articleL’escalade classée en « environnement spécifique »
Un décret du 31 janvier 2012 intègre l'escalade aux activités physiques et sportives s'exerçant dans un environnement spécifique conformément aux...
Lire cet articleBlocage des sites de paris en ligne non autorisés
Un décret du 30 décembre 2011 fixe les modalités d'arrêt de l'accès à une activité d'offre de paris ou de...
Lire cet articleNouvelle modalité de gestion des congés payés
Le Chèque Emploi Associatif (CEA) est une offre de service du réseau URSSAF destinée à favoriser lemploi en milieu associatif...
Lire cet articleJournal des diplômes février 2012
Actualités générales, BPJEPS, DEJEPS et DESJEPSActualités générales- BEES option Ski alpin. Un arrêté du 29 décembre 2011 modifie l'arrêté du...
Lire cet articleCréation de la Conférence nationale du sport
Un décret du 13 janvier 2012 vient porter création de la Conférence nationale du sport. Cette instance consultative sera placée...
Lire cet articleJacques Saurel : « Les clubs devraient vérifier que leurs sportifs étrangers salariés sont bien fiscalement domiciliés en France »
Inspecteur principal des Finances publiques, spécialisé dans le droit fiscal appliqué au sport, Jacques Saurel vient de publier un ouvrage...
Lire cet articleRenforcer léthique du sport et les droits des sportifs : le texte final
La loi visant à renforcer léthique du sport et les droits des sportifs a été publiée au Journal Officiel du...
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