Droit du sport
Evolution du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des APS
Un décret du 11 octobre 2012 offre de nouvelles perspectives pour les diplômes STAPS dans la fonction publique territoriale.Le décret...
Lire cet articleSamuel Chevret, premier avocat spécialiste en droit du sport
Le 9 novembre 2012, s'est réuni le premier jury pour délivrer la mention de spécialisation Droit du sport créée par...
Lire cet articleLa faute grave de Faruk Hadzibegic retenue
Constitue une faute grave, justifiant son licenciement, le fait pour un entraîneur de football professionnel de se soustraire à ses...
Lire cet articleLicenciement sans cause réelle et sérieuse d’un entraîneur professionnel de volley-ball
Le licenciement dun entraîneur professionnel doit être considéré comme sans cause réelle et sérieuse, dès lors que les juges constatent...
Lire cet articlePlafond de rémunération des agents FFF : lexamen de constitutionnalité naura pas lieu
Nouvel épisode dans la bataille que mènent les agents sportifs de football contre la décision de la Fédération française de...
Lire cet articleSignature d’un accord de coopération entre la DGOJ et l’ARJEL
M. Enrique Alejo Gonzalez, Directeur général de lorganisme de régulation espagnole, la Dirección General de Ordenación del Juegoa (DGOJ) et...
Lire cet articleUnibet gagne la guerre des marques contre le PMU
Les marques verbales et semi-figuratives « Simple », « Couplé », « Tiercé », « Trio », « Quarté+, »...
Lire cet articleL’avocat mandataire de sportifs : retour sur l’AGE du Conseil national des barreaux
Le 5 octobre 2012, était organisée dans le cadre de lAssemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux (CNB) une...
Lire cet articleFiche pratique : les Emplois davenir
Les emplois davenir visent à faciliter linsertion professionnelle et la qualification des jeunes sans emplois, pas ou peu qualifiés et...
Lire cet articleLoi sur les Emplois davenir : le sport est-il intéressé ?
Le 9 octobre 2012, lAssemblée nationale et le Sénat ont adopté le projet de loi portant création des Emplois davenir....
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