Droit du sport

Le Barreau de Paris a voté, lors de la séance du Conseil du 15 mai 2012, la modification de l’article...

Dans le cadre de la circulaire n° 1298 du 19 avril 2012, le secrétaire général de la Fédération internationale de...

Au terme de sa réunion du 25 mai 2012, le comité exécutif de la Fédération française de football (FFF) a...

Le Tribunal des conflits a tranché : le litige né de la résiliation du contrat entre le concessionnaire du stade...

La Cour d’Appel de Paris vient de décider qu’un séjour combinant l’hébergement et des activités sportives et de loisirs doit...

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L'absence de transfert des droits sportifs d'une association sportive en liquidation interdit aux équipes d’une association nouvellement créée d'être inscrites...

Le 19 avril 2012, a été conclu un accord relatif aux exigences minimales requises pour les contrats types de joueurs...

- Valérie Fourneyron, nouvelle ministre des Sports. Aux termes du décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du...

- Formation de moniteur national de ski alpin. Un arrêté du 11 avril 2012 revient sur la formation spécifique du...