Droit du sport

Un arrêté du 23 octobre 2013 publie le formulaire de déclaration des personnes désirant enseigner, animer ou encadrer une activité...

Jean-Louis Dupont, qui fut l'un des avocats de l'affaire Bosman, se trouve engagé dans un nouveau combat juridique face aux...

Après de longs mois de discussions, de polémiques et d’hésitations, l’instauration d’une taxation exceptionnelle sur les hautes rémunérations attribuées par...

Le décret d'abrogation du taux réduit de TVA sur l'activité des centres équestres a été publié mercredi au Journal officiel,...

Par un arrêt du 21 octobre 2013, le Conseil d’Etat a annulé deux décisions de la Chambre d’appel de la...

- Mike Phillips va poursuvire Bayonne en justice. Le demi de mêlée international gallois Mike Phillips, licencié par Bayonne pour...

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L’avocate fiscaliste Marylène Bonny Grandil s’intéresse aux rapports étroits existant entre la fiscalité et le sport. La fiscalité liée au...

Sophie Pignon, associée au cabinet Bird & Bird et Yves Pons, collaborateur, s’intéressent à la notion de service public dans...

Le droit du sport offre souvent l'occasion de rencontrer des personnalités à part. C'est la cas de Guy PARIS, passionné...