Droit du sport
Vers une réforme de la règle des quotas de joueurs formés localement ?
La Commission européenne vient de publier ses principales décisions relatives au contrôle des infraction au droit européen des Etats membres....
Lire cet articleLe soutien à l’emploi dans les associations sportives
Plusieurs dispositifs, certains spécifiques aux associations sportives, dautres concernant lensemble du secteur non marchand, permettent de soutenir le développement de...
Lire cet articlePort du voile sur les terrains de football
La Fédération française de football soppose au port du voile dans les matches de football féminin, que la FIFA a...
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Lire cet articleFiducial s’invite au capital du Stade Toulousain
Fiducial vient d'annoncer son entrée au capital de la SASP Stade Toulousain Rugby et devient, ainsi, le premier actionnaire du...
Lire cet articleMens sana in corpore sano ?
Pour la Saint-Sylvestre, lélite de la nation a pu lever son verre à la création d'un traitement automatisé de certaines...
Lire cet articleLa problématique des activités lucratives
Depuis larrêt Walrave & Koch, il est communément admis que le sport constitue une activité économique à part entière dans...
Lire cet articleLutte contre la manipulation des compétitions
Dans le cadre de l'Accord partiel élargi sur le sport (APES), mis en place par le Conseil de l'Europe, le...
Lire cet articleChronique judiciaire
Jeannie Longo déboutée. Le tribunal correctionnel de Paris a débouté vendredi 28 mars Jeannie Longo, qui avait attaqué l'Agence française...
Lire cet articleLes franchises URSSAF ne sont pas applicables aux éducateurs
Depuis la Circulaire interministérielle n° DSS/AAF/A1/94-60 du 28 juillet 1994, les associations sportives peuvent bénéficier dune franchise URSSAF dans le...
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