Droit du sport
Droits TV: l’Allemagne légalise le monopole des fédérations
Le Parlement allemand a modifié la loi anti-cartels pour la rendre plus sévère, sauf à l'encontre des fédérations sportives. Dans...
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La Commission européenne a rendu le 15 avril une décision qui crée un précédent dans le domaine du sponsoring sportif....
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Marie-George Buffet a présenté jeudi dernier un projet de loi qui accentue la répression contre les trafiquants et instaure une...
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Un rapport parlementaire devrait clarifier dans les jours qui viennent le cadre légal de la fiscalité des associations. Au centre...
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Lire cet articleL’arsenal législatif contre la violence dans les stades
La loi permet aujourd’hui de lutter efficacement contre la violence dans les stades de grande capacité, mais ne résoud en...
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Ce texte permet aux clubs professionnels de se constituer en Sociétés Anonymes (sans possibilité de cotation en bourse) et réglemente...
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La réforme du Comité olympique italien annoncée en début dannée est désormais officielle.Après les affaires qui ont secoué le CONI...
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