Droit du sport

La loi n°99-493 du 15 juin 1999 relative à la délivrance des grades a été publiée au Journal Officiel.Evoquée pour...

Le CIO a annoncé le 24 mars la création d'un groupe de travail sur le sport et l'Union Européenne. Les...

Loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre...

Ces sanctions ne donnent pas lieu à la procédure de conciliation prévue par l'article 19 de la loi n°84-610 du...

Section 3 Du contrôle Article 20 Outre les officiers et agents de police judiciaire agissant dans le cadre des dispositions...

Seuls les médecins agréés en application de la présente loi sont habilités à se faire présenter ce livret lors des...

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :Article...

La loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte...

Juin 1997La gauche remporte les élections législatives anticipées et Marie-George Buffet est nommée Ministre de la Jeunesse et des Sports....

Le projet de loi de Marie-George Buffet “destiné à protéger la santé des sportifs et à renforcer la lutte contre...