Droit du sport
Le sport subventionné pour les plus démunis
La loi contre les exclusions, adoptée mercredi 20 mai, prévoit la création d'un nouveau titre de paiement.Le Chèque d'Accompagnement Personnalisé...
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Les groupes contrôlant plusieurs clubs de football ne pourront désormais engager qu'une seule équipe dans la même compétition européenne. Les...
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Un rapport parlementaire devrait clarifier dans les jours qui viennent le cadre légal de la fiscalité des associations. Au centre...
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La mairie de Reims, organisatrice du marathon local - lun des plus grands en France -, fait lobjet de poursuites...
Lire cet articleLe statut particulier des sportifs de haut niveau
Les sportifs de haut niveau bénéficient dun statut particulier défini par la loi.Laccès à ce statut est soumis à conditions;...
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