Droit du sport
Loi du sport: les points de discorde Assemblée-Sénat
La Commission Mixte Paritaire du 29 mars dernier a échoué. L’adotion de la loi du sport est donc à nouveau...
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Deux décisions de justice ont été prises il y a quelques jours dans un esprit inverse de larrêt Bosman. Ces...
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La “Troïka” des ministres européens du sport (France, Finlande, Portugal) et les responsables de la FIFA et de l’UEFA ont...
Lire cet articleLoi du sport: les principales nouveautés adoptées
L’Assemblée a adopté dans la nuit du mercredi 2 au jeudi 3, en première lecture, le projet de loi du...
Lire cet articleUn décret contre les supporters racistes en Italie
Le gouvernement italien a adopté cette semaine un décret tout-à-fait innovant pour lutter contre le racisme dans les stades. Le...
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La cour administrative d’appel de Nancy a annulé jeudi 3 février le jugement en première instance du Tribunal administratif de...
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Un groupe de supporters de l’équipe canadienne NHL des Ottawa Senators a déposé une plainte à l’encontre de l’attaquant Alexeï...
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La taxe de 5% sur les droits de diffusion des manifestations sportives a été jugée constitutionnelle. Cette nouvelle taxe inscrite...
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L'affaire Korda est loin d'être terminée. Le joueur contrôlé positif conteste à la Fédération internationale de Tennis le droit de...
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La pratique du roller et du skate n'est, à ce jour, pas réglementée. Le nombre de pratiquants ne cesse de...
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