Droit du sport
La vente d’alcool interdite aux associations sportives
Le Conseil d'Etat a annulé, mercredi 2 décembre, le décret qui permettait aux associations sportives de vendre de l'alcool à...
Lire cet articleNouvelle loi anti-hooligans en Angleterre
Le projet de loi a été annoncé fin novembre par le gouvernement.L'Angleterre est candidate à l'organisation de la Coupe du...
Lire cet articleAnnulation du décret buvettes : vers une mesure compensatoire
En réaction à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret de 1996 permettant aux petits clubs de vendre de l'alcool...
Lire cet articleLa réforme de la loi sur le sport menacée
L'échec de la loi sur l'audiovisuel et les retards parlementaires accumulés sont de mauvaise augure pour le projet de loi...
Lire cet articleLe sexisme dans les primes est illégal
Une décision d'un Tribunal administratif français rend obligatoire la parité hommes-femmes.Le Marathon de Reims accordait des primes allant de 50.000...
Lire cet articleLa loi du 16 juillet 1984
L'organisation et la promotion des activités physiques et sportives en France sont régies par une loi datant de 1984, qui...
Lire cet articleVers une Europe unie contre le dopage
A quelques jours du vote de la nouvelle loi antidopage française, et à quelques semaines de la Conférence mondiale du...
Lire cet articleStatut des clubs et sportifs mineurs: le texte de la loi
La nouvelle loi modifiant le statut des clubs professionnels et renforçant la protection des sportifs mineurs a été adoptée mardi...
Lire cet articleSydney 2000: les JO audessus des lois
Les dirigeants du SOCOG, le comité d'organisation de Sydney 2000, font pression sur l'Etat australien pour modifier la législation pénale...
Lire cet articleVers une TVA sportive de 5,5% en 2001 ?
La mesure n’a pas été adoptée cette année dans le cadre de la Loi de finances, mais l’idée fait son...
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