Droit du sport

Le combat mené par la Commission européenne pour corriger les effets négatifs de l’arrêt Bosman devrait régler le problème des...

Les deux chambres se sont mises d’accord sur le texte de la nou-velle loi sur le statut des clubs et...

Le “décret buvettes” de 1996, annulé l’an dernier par le Conseil d’Etat, a été remplacé cette semaine par un nou-veau...

Une mesure fiscale en cours d’examen dans le cadre de la Loi de finances 2000 pourrait révolutionner le marché du...

Dans le cadre de l'instruction fiscale relative aux associations, rendue publique le 15 septembre, le Ministère de l'Economie et des...

Mieux vaut tard que jamais. L'instruction du Ministère de l'Economie et des Finances sur la fiscalité des associations a enfin...

La réforme de la loi-cadre sur le sport de 1984 se fait attendre. Le retard accumulé agace MarieGeorge Buffet, qui...

C'est sans doute l'enseignement majeur de l'instruction fiscale relative aux associations, rendue publique mardi 15 septembre par le Ministère de...

Allemagne : une nouvelle loi stricteLes allemands ont été plus prompts que les Français, puisqu'ils ont adopté une nouvelle loi...

Le projet de loi de Marie-George Buffet qui sera débattu cet automne vise à réformer la Loi Bambuck de 1989,...