Droit du sport
Loi antidopage: les décrets publiés – Contrôles : les médecins et fonctionnaires agréés
Un décret du 22 mars 2000 précise les modalités d’agrément et d’assermentation des fonctionnaires du Ministère de la Jeunesse et...
Lire cet articleSpécificité sportive : la Grande-Bretagne dit non
Les ministres des sports de l’Union Européenne étaient réunis mercredi 10 mai à Lisbonne afin de débattre des moyens de...
Lire cet articleLoi antidopage: les décrets publiés – La liste des produits dopants
Un arrêté du 2 février 2000 précise les substances et procédés interdits par l’article 17 du la loi antidopage.Substances interdites...
Lire cet articleLe serment des membres du CPLD
Décret n°99-620 du 15 juillet 1999 relatif à la prestation de serment des membres du Conseil de prévention et de...
Lire cet articleLoi antidopage: les décrets publiés – Le Conseil de Prévention et de Lutte contre le Dopage
Le CPLD, grande nouveauté de la loi antidopage, a été mis en place le 23 juin 1999. Un décret daté...
Lire cet articleLa nouvelle loi antidopage pas encore en vigueur
Plus d’un an après son adoption, qui avait déjà été très longue pour cause de renvoi entre l’Assemblée et le...
Lire cet articleLoi du sport: les points de discorde Assemblée-Sénat
La Commission Mixte Paritaire du 29 mars dernier a échoué. L’adotion de la loi du sport est donc à nouveau...
Lire cet articleLa Cour de justice européenne conforte le pouvoir fédéral
Deux décisions de justice ont été prises il y a quelques jours dans un esprit inverse de larrêt Bosman. Ces...
Lire cet articleL’arrêt Bosman aboli en 2002 ou 2003
La “Troïka” des ministres européens du sport (France, Finlande, Portugal) et les responsables de la FIFA et de l’UEFA ont...
Lire cet articleLoi du sport: les principales nouveautés adoptées
L’Assemblée a adopté dans la nuit du mercredi 2 au jeudi 3, en première lecture, le projet de loi du...
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