Droit du sport
Sarkozy remet de l’ordre dans les stades
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, a annoncé le 22 janvier à l'Assemblée nationale,...
Lire cet articlePublication de la loi sur la sécurité des piscines
Selon la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines, publiée le 4 janvier au JO,...
Lire cet articleArticle 43, suite…
Au journal officiel du 31 décembre 2002 a été publiée la loi n°2002-1578 du 30 décembre 2002 modifiant l'article 43...
Lire cet articleAffaire Malaja: le Conseil d’Etat étend l’arrêt Bosman
Dans une décision rendue le 30 décembre 2002, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la Fédération française de...
Lire cet articleLa Cour de justice des Communautés européennes qualifie les organismes sans but lucratif et définit la condition de bénévolat dans la gestion de ceux-ci
La Cour de justice a rendu, le 21 mars 2002, deux arrêts importants (dans les affaires C-174/00 et C-267/00 publiés...
Lire cet articleEurope: la spécificité sportive a fait son chemin
Après avoir dressé, il y a trois ans, un inventaire des relations entre le sport et la construction européenne à...
Lire cet articlePublicité pour le tabac : cette fois c’est la fin
Le Parlement européen a adopté une nouvelle directive qui interdit notamment le parrainage dévénements sportifs par des marques de tabac....
Lire cet articleAffaire UER : la Cour de Justice européenne annule la décision de la Commission européenne
La Cour de Justice européenne a créé la surprise, le 3 novembre, en prenant cette décision. Rappelons que sur demande...
Lire cet articleDébat sur la gratuité du secours en montagne
Jean Faure, sénateur de l'Isère (Rhônes-Alpes), a déposé le 28 octobre au Sénat une proposition de loi visant à permettre...
Lire cet articleLa randonnée pédestre intéresse le droit
Patrick Le Louarn, maître de conférence de droit public à la faculté de Nantes et spécialiste du droit de l'urbanisme...
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