Droit du sport
Nouvelles conditions d’agrément des associations sportives
Le décret sur l'agrément des associations sportives a enfin été publié, le 11 avril, au Journal Officiel. Ce décret entérine...
Lire cet articleLa Fédération française dénonce le projet de décret
La Fédération française de tir (FFT) dénonce le projet de décret, actuellement déposé au Conseil d'Etat, qui durcit la législation...
Lire cet articleLa rétrogradation sportive n’est pas une clause de fin de contrat
Le jugement rendu par la cour d'appel de Montpellier devrait faire jurisprudence. Dans une affaire opposant l'entraîneur Freddy Hufnagel à...
Lire cet articleFeu vert pour les paris
Depuis le 4 janvier les paris sont autorisés pour le jeu de la pelote basque.Depuis 1997, et sa validation par...
Lire cet articleResponsabilité d’un maire en cas de mort d’un skieur
La Cour de cassation (en octobre dernier) a annulé une nouvelle fois un arrêt de cour d'appel qui reconnaissait la...
Lire cet articleLe CNAPS valide le décret
Le CNAPS, le Conseil National des Activités Physiques et Sportives, a donné un avis consultatif favorable à l'ultime version du...
Lire cet articlePublication du décret buvettes
Le décret n°2001-1070 du 12 novembre 2001, relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives,...
Lire cet articlePublicité pour le tabac : la situation en Europe
- Restrictions limitées en matière de publicité en faveur du tabacLUXEMBOURG : La publicité est autorisée uniquement dans les points...
Lire cet articleConseil d’administration de la LNF
Menu chargé pour le Conseil d'Administration de la LNF avec pêle-mêle la réforme du Trophée des Champions, l'annonce de nouveaux...
Lire cet articleFormalités pour la licence du tir sportif
Début novembre à l'Assemblée Nationale, le député Gilbert Meyer a proposé au Ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant d'ajouter un quatrième...
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