Droit du sport

Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) redoute de voir le sport français soumis à la TVA au taux...

Le regard tourné vers l'avenir, Jean-Michel Aulas est sur les starting-blocks pour changer les statuts de son club.Les clubs français...

Un arrêté de la Préfecture de police de Paris réglemente désormais les célèbres randonnées collectives des fans de rollers organisées...

La période de présidence française de l’Union Européenne qui commence est l’occasion pour Marie-George Buffet de mener à bien un...

Assemblée. Trois jours de débat sur l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives.http://www.humanite.presse.fr/

Article 54Le chapitre VII du titre Ier ainsi que les articles 30, 43-1 et le dernier alinéa de l'article 18-2...

Article 47Modification des règles d'interdictions professionnelles prononcées par le ministère chargé des sportsL'article 48-1 de la loi n°84-610 du 16...

Article 39Formation et perfectionnement des cadres sportifs par les fédérations sportives L'article 45 de la loi n°84-610 du 16 juillet...

Article 35Report de la date limite pour l'homologation des enceintes sportives ouvertes au publicA l'avant-dernier alinéa de l'article 42-1 de...

Article 30Garanties d'assurance des activités physiques et sportivesL'article 37 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 précitée est ainsi...