Droit du sport
EPI: un décret met fin à une situation législative jugée ingérable
Les équipements de protection individuelle (EPI) contre les chutes de hauteur peuvent désormais être légalement mis à disposition ou loués...
Lire cet articleAtteinte au droit d’image du sportif
La publication, sans autorisation, de photographies d'un sportif prises à son insu dans un lieu public constitue une atteinte à...
Lire cet articleL’inextricable problème de la filière STAPS surgit à nouveau
Une grande manifestation de la filière STAPS a rassemblé près de 10 000 étudiants dans les rues de Paris, jeudi...
Lire cet articleDominique Perben modernise la publication des lois
Le ministre de la Justice, Dominique Perben, a présenté le 18 février en conseil des ministres une ordonnance relative aux...
Lire cet articleContrat de travail du sportif professionnel
Le club professionnel de football qui n'a pas satisfait à son obligation de fournir du travail à l'un de ses...
Lire cet articleSécurité des piscines publiques: Rudy Salles tient ses promesses
Le vice-président de l'Assemblée Nationale et député des Alpes-Maritimes, annonçait en octobre dernier (voir La lettre de l'économie du sport...
Lire cet articleDroits TV : oui à l’exclusivité, non à la prime
Un décret sur les droits télévisés doit prochainement être publié. Il conditionnera l'appel d'offres que la Ligue de football professionnel...
Lire cet articleJacques Barrot et Edouard Landrain militent pour un code du sport
Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jacques Barrot, et Edouard Landrain, député UMP de Loire-Atlantique, ont fait savoir...
Lire cet articleLa FFJDA répond à ses détracteurs
En réponse à la tribune donnée à Christian Lapeyre dans nos colonnes (voir LES n°689) et aux critiques formulées par...
Lire cet articleContrat à durée déterminée d’usage de sportif
Dans le cadre d'une demande en requalification d'un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI), le...
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