Droit du sport

Le sport et le droit : une relation qui reste difficile. L'arrêt Bosman apporta la clarté, mais très vite un...

André Lo Ré, directeur divisionnaire des impôts, est chargé depuis janvier de rédiger le Code du sport. Il nous explique...

C'est le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 modifié qui détermine la composition et le fonctionnement de la Commission...

Le tribunal administratif de Marseille vient de reconnaître la responsabilité de la commune de La Grave (Hautes-Alpes) dans un accident...

Les équipements de protection individuelle (EPI) contre les chutes de hauteur peuvent désormais être légalement mis à disposition ou loués...

La publication, sans autorisation, de photographies d'un sportif prises à son insu dans un lieu public constitue une atteinte à...

Une grande manifestation de la filière STAPS a rassemblé près de 10 000 étudiants dans les rues de Paris, jeudi...

Le ministre de la Justice, Dominique Perben, a présenté le 18 février en conseil des ministres une ordonnance relative aux...

Le club professionnel de football qui n'a pas satisfait à son obligation de fournir du travail à l'un de ses...

Le vice-président de l'Assemblée Nationale et député des Alpes-Maritimes, annonçait en octobre dernier (voir La lettre de l'économie du sport...