Droit du sport
Le cadeau fait aux professionnels
L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture la proposition de loi sur le sport professionnel. Une aubaine pour les clubs...
Lire cet articleLa réglementation antidopage ne relève pas du droit communautaire
L'affaire des nageurs David Meca-Medina et Igor Majcen, tranchée par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE), constitue...
Lire cet articleObligation de sécurité d’un club de parachutisme
Un centre école de parachutisme ayant dispensé une formation conforme aux préconisations de la Fédération n'est pas responsable de l'accident...
Lire cet articleHomologation des résultats sportifs
La participation à des matches de football d'un joueur sous le coup d'une suspension n'a pas pour conséquence l'annulation de...
Lire cet articleDenis Provost : Le mécénat doit être une opération déséquilibrée en faveur du bénéficiaire !
Rappel : la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, portée par l'ancien...
Lire cet articleResponsabilité civile du sportif : le polo donne lieu à une nouvelle jurisprudence
Saisi d'une action en responsabilité à l'encontre d'un sportif, le juge civil n'est pas tenu par les qualifications des faits...
Lire cet articleAvec le 49-3, le sport passe aux oubliettes ?
En faisant adopter sans débat l'acte II de la décentralisation, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin sème la zizanie dans le...
Lire cet articleDroits d’image : un projet de loi qui dérange
Deux députés ont déposé le 21 juillet un projet de loi sur l'encadrement juridique du sport professionnel, reprenant les principales...
Lire cet articleLeclerc et les olymprix condamnés
Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) se félicite dans un communiqué daté du 20 juillet d'avoir obtenu gain...
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A quelques mois de l'appel d'offres sur les droits de la L1 pour les saisons 2005-2008, le décret d'application de...
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