Droit du sport
Seul l’agrément préfectoral autorise les palpations de sécurité
Le décret n° 2005-307 publié au Journal Officiel du 2 avril 2005 définit les conditions dans lesquelles un service d'ordre...
Lire cet articleLe CNOSF se veut le garant de la marque Olympique
Avec la venue de la Commission d'évaluation du Comité international olympique (CIO) à Paris (9-12 mars) pour examiner sur le...
Lire cet articleQuels événements doivent être diffusés en clair ?
Le nouveau contrat entre le Comité des Six Nations et France Télévisions a mis en lumière un fait méconnu :...
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Auteur d'un excellent ouvrage consacré aux accidents scolaires et à la responsabilité des enseignants (voir La Lettre de l'économie du...
Lire cet articleLa CEJ prend le parti de la FIFA sur les agents de joueurs
Le Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ) estime que le règlement de la Fédération internationale...
Lire cet articleChristophe Dominici débouté
Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris n'a pas suivi Christophe Dominici dans sa plainte pour atteinte à son...
Lire cet articleAffaire Sissoko: Valence versera 1 million d’euros à Auxerre
Mohamed Lamine Sissoko, joueur malien formé à l' AJ Auxerre, avait signé à l'été 2003 en faveur du FC Valence....
Lire cet articleRétro 2004: l’année du Droit du sport
La loi sur le sport professionnel, ouvrant la voie à la rémunération au titre du droit d'image, est le principal...
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Dans les prochains jours, deux décrets destinés à renforcer les moyens de lutte contre la violence et le racisme dans...
Lire cet articleDroit d’image: feu vert du Conseil constitutionnel
C'est Noël avant l'heure pour le foot pro français. Après la manne des droits TV, voilà que la loi permettant...
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